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Guide · Mis à jour en novembre 2026

EU261 et UK261 : indemnisation, remboursement et prise en charge des passagers aériens

Le règlement (CE) n° 261/2004, dit EU261, fixe les droits des passagers aériens en cas d’annulation, de retard important ou de surréservation. Depuis le Brexit, le Royaume-Uni applique les mêmes règles dans son propre droit, sous le nom d’UK261. Ce guide résume ce que doivent les compagnies, dans quels cas, et comment le verser.

À retenir

  • L’indemnité est de 250 €, 400 € ou 600 € selon la distance du vol (220 £, 350 £ ou 520 £ selon UK261).
  • Elle est due en cas d’annulation, de refus d’embarquement et de retard de 3 heures ou plus à l’arrivée, sauf circonstances extraordinaires.
  • La prise en charge (repas, rafraîchissements, hôtel et transport) est due quelle que soit la cause, y compris en cas de circonstances extraordinaires.
  • L’indemnité se verse en argent (espèces, virement ou chèque). Des bons de voyage ou d’autres services nécessitent l’accord signé du passager.

Quels vols sont concernés

EU261 s’applique à tous les vols au départ d’un aéroport de l’Union européenne, quelle que soit la compagnie, et aux vols à destination de l’Union au départ d’un pays tiers lorsqu’ils sont opérés par une compagnie européenne. L’Islande, la Norvège et la Suisse appliquent les mêmes règles.

UK261 s’applique aux vols au départ du Royaume-Uni, et aux vols à destination du Royaume-Uni lorsqu’ils sont opérés par une compagnie britannique ou européenne.

Montants de l’indemnisation

Distance du volEU261UK261
Jusqu’à 1 500 km250 €220 £
Plus de 1 500 km dans l’Union, et autres vols de 1 500 à 3 500 km400 €350 £
Autres vols de plus de 3 500 km600 €520 £

La distance se calcule selon la méthode orthodromique entre l’aéroport de départ et la destination finale. Lorsque la compagnie propose un réacheminement et que le passager arrive avec 2, 3 ou 4 heures de retard au plus selon la tranche de distance, l’indemnité peut être réduite de 50 %.

Quand l’indemnité est due

L’indemnité est due lorsqu’un vol est annulé moins de 14 jours avant le départ (sauf si la compagnie propose des vols de remplacement proches des horaires initiaux), lorsqu’un passager se voit refuser l’embarquement contre sa volonté, et lorsqu’il arrive à sa destination finale avec 3 heures de retard ou plus. Cette règle sur les retards a été posée par la Cour de justice de l’Union européenne en 2009 (arrêt Sturgeon, C-402/07).

La compagnie n’est pas tenue de verser l’indemnité si elle prouve que la perturbation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, comme une météo extrême ou des restrictions du contrôle aérien. Cette exemption ne supprime jamais l’obligation de prise en charge.

Remboursement ou réacheminement

Après une annulation ou un refus d’embarquement, le passager choisit entre le remboursement du billet sous 7 jours et un réacheminement vers sa destination finale dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure de son choix. Lorsqu’un retard atteint 5 heures, le passager peut renoncer au voyage et se faire rembourser son billet.

Droit à la prise en charge

Pendant l’attente, le passager a droit à des repas et rafraîchissements en rapport raisonnable avec le temps d’attente, à deux appels téléphoniques ou e-mails et, lorsqu’une ou plusieurs nuits deviennent nécessaires, à une chambre d’hôtel et au transport entre l’aéroport et l’hôtel.

En cas de retard, la prise en charge commence après 2 heures pour les vols jusqu’à 1 500 km, 3 heures pour les vols de plus de 1 500 km dans l’Union et les autres vols de 1 500 à 3 500 km, et 4 heures pour les vols plus longs. Elle est due même lorsque la cause est une circonstance extraordinaire.

Comment l’indemnité peut être versée

L’article 7, paragraphe 3, d’EU261 prévoit que l’indemnité est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par ordre de virement ou par chèque, ou, avec l’accord signé du passager, sous forme de bons de voyage ou d’autres services. Proposer un autre moyen de paiement ne retire donc jamais au passager le droit d’être payé en argent.

Comment Epics s’en charge

Care réserve hôtels, repas et transports selon vos règles dès qu’une perturbation est déclarée. Legal calcule l’éligibilité et le montant EU261 ou UK261 selon vos règles et le verse en quelques minutes, sur carte virtuelle Visa ou par virement au choix du passager, chaque paiement étant documenté.

Sources

  1. Règlement (CE) n° 261/2004, EUR-Lex
  2. Cour de justice de l’Union européenne, arrêt Sturgeon, C-402/07 et C-432/07
  3. UK261 : règlement (CE) n° 261/2004 tel que conservé en droit britannique, legislation.gov.uk

Ce guide résume la réglementation à titre d’information. Il ne constitue pas un avis juridique.

Questions fréquentes