À retenir
- L’indemnisation d’un retard est de 25 % du prix du billet pour 60 à 119 minutes de retard, et de 50 % à partir de 120 minutes.
- Elle est versée dans le mois qui suit la demande. Des bons sont possibles si leurs conditions sont souples, mais le voyageur peut toujours demander de l’argent. Les montants de 4 € ou moins peuvent être exclus.
- Dès qu’un retard de plus de 60 minutes est prévisible ou qu’un train est annulé, le voyageur choisit entre remboursement, réacheminement dans les meilleurs délais ou réacheminement ultérieur.
- L’assistance est due pendant les longues attentes. Le transporteur n’est exonéré de l’indemnisation des retards que dans les cas de force majeure prévus par le règlement.
Champ d’application
Le règlement s’applique aux voyages et services ferroviaires internationaux et nationaux dans l’Union. Les États membres peuvent exempter d’une partie des règles les services urbains, suburbains et régionaux et, pour une durée limitée, certains services nationaux.
Indemnisation des retards
| Retard à la destination finale | Indemnisation |
|---|---|
| 60 à 119 minutes | 25 % du prix du billet |
| 120 minutes ou plus | 50 % du prix du billet |
L’indemnité se calcule sur le prix effectivement payé pour le service retardé et se verse dans le mois qui suit la demande. Elle peut prendre la forme de bons si leurs conditions sont souples, notamment sur la validité et la destination, mais elle est versée en argent dès que le voyageur le demande. Le transporteur peut fixer un seuil de 4 € ou moins en dessous duquel aucune indemnité n’est versée.
Depuis juin 2023, le transporteur est exonéré de l’indemnisation lorsque le retard est dû à des circonstances qu’il ne pouvait pas éviter : conditions météorologiques extrêmes, catastrophes naturelles ou crises sanitaires majeures, faute du voyageur, ou comportement d’un tiers comme des personnes sur les voies, des vols de câbles ou une intervention de police. Une grève de son propre personnel ne l’exonère pas.
Remboursement, poursuite du voyage ou réacheminement
Lorsqu’un retard de plus de 60 minutes à la destination finale est prévisible, ou lorsqu’un service est annulé, le voyageur choisit entre le remboursement du billet, la poursuite du voyage ou un réacheminement vers sa destination dans les meilleurs délais, ou un réacheminement à une date ultérieure de son choix.
Si le transporteur n’a pas communiqué ces options dans les 100 minutes qui suivent l’heure de départ prévue, le voyageur peut réserver un réacheminement par d’autres services ferroviaires, d’autocar ou de bus et demander le remboursement des frais nécessaires, appropriés et raisonnables.
L’assistance pendant l’attente
En cas de retard de plus de 60 minutes, le voyageur reçoit gratuitement des repas et rafraîchissements en rapport raisonnable avec le temps d’attente, s’ils sont disponibles ou peuvent raisonnablement être fournis, un hébergement et le transport jusqu’à celui-ci lorsqu’une ou plusieurs nuits deviennent nécessaires, et le transport jusqu’à la gare ou un autre point de départ lorsque le train est bloqué sur la voie.
Comment Epics s’en charge
Care envoie les cartes repas et réserve hôtels et transports pour les voyageurs bloqués. Legal calcule l’indemnisation des retards selon vos règles et la verse sur carte ou par virement, bien avant l’échéance d’un mois, chaque étape étant enregistrée.
Sources
Ce guide résume la réglementation à titre d’information. Il ne constitue pas un avis juridique.